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TV Ardèche

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tél : 04 75 93 38 61

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Article 19
- Dissolution
L'article / en détail

L’assemblée générale peut également être convoquée, selon les modalités énoncées ci-dessus, à l’effet de se prononcer sur la dissolution de l’association. Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres en exercice sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, l’association est à nouveau convoquée, pour le même ordre du jour, à quinze jours d’intervalle. Pour la deuxième convocation, aucun quorum n’est exigé ; la dissolution de l’association ne peut être votée, pour la première comme pour la deuxième convocation, qu’à la majorité des deux tiers des membres présents. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation du passif et de l’actif de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, ou à tout établissement qu’elle décidera à l’exception des membres de l’association. Le ou les commissaires chargés de la liquidation sont chargés d’effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi et les règlements en vigueur.

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