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TV Ardèche

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07230 Lablachère
tél : 04 75 93 38 61

contact@tvardeche.com


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www.lateledunet.fr
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La télé Chaumont-Langres :

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L'association > Qui sommes nous ? > Nos statuts

Article 18
- Assemblée générale extraordinaire :
L'article / en détail

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire. L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée sur le même ordre du jour, dans un délai minimum de 15 jours. Aucun quorum n’est requis sur deuxième convocation. Les statuts ne peuvent être modifiés, sur première comme sur deuxième convocation, qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

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